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Conditions Générales de Vente & de location de Belalternative sprl:

1° Application et dérogation Nos présentes conditions générales de vente & location s’appliquent à toutes les commandes qui nous sont faites par écrit par voie électronique ou non ou verbalement. Les dérogations à ces conditions, même figurant sur des documents émanant du client ou de nos représentants ne nous sont opposables que moyennant confirmation écrite de notre part. Même dans ce cas, les présentes conditions restent d’application pour tous les points à propos desquels il n’a pas été expressément dérogé.

2° Renseignements, Etudes et Consultances: Toute demande de renseignements est considérée par BelAlternative sprl comme consultance ou étude, après signification de notre part par courrier électronique ou télécopie et accusé de réception de la part du client. Dés réception de cet accusé de réception par courrier électronique ou télécopie, il est considéré comme bon de commande, la procédure d'étude ou de consultance est mise en œuvre et signifiée au client par même voie pour autant que le montant htva ne dépasse pas 350.-Euro. Le document de confirmation par voie postale recommandée est exigé lors de commandes d'une valeur supérieure. La commande peut être fractionnée en phases d'avancement et impliquer le payement en tranches avec ou sans acompte et dans tous les cas implique le payement à échéance, qu'il soit demandé comptant ou de manière différée. Chaque payement est associé à un document de notre part valant quittance. Le non payement à échéance nous autorise à suspendre l'objet de notre mission et à la facturation d'un dédommagement décrit à l'article 11.

3° Offres et confirmations de commande: Sauf stipulation contraire, nos offres ne valent qu’à titre de simple renseignements. Toute commande remise verbalement ou par écrit, engage le client, mais ne nous engage qu’après confirmation écrite de notre part. Toute réclamation en raison d’inexactitudes éventuelles ou prétendues de notre confirmation de commande, doivent sous peine de forclusion, nous parvenir sous 24h par courrier recommandé, et toujours avant livraison et ou début d’exécution.

4° Délai de livraison et ou de réalisation: Les délais indiqués par nous sont toujours approximatifs et ne comportent pour nous aucun engagement, sauf s’il y a une clause contractuelle écrite et agréée par nous. Même dans le cas où un délai obligatoire aurait été convenu, des circonstances indépendantes de notre volonté, pour des problèmes qui ne sont pas de notre maîtrise, des circonstances exceptionnelles telles que guerre, danger de guerre, grèves, paralysation totale ou partielle des transports, troubles civils, incendie ou autres destructions, égarement, vol ou manquement de la part des transporteurs, de nos fournisseurs ou dépositaires, du personnels ou des personnes étrangères à notre entreprise, etc. .., nous nous conférons toujours le droit de différer les délais sans que le client puisse faire valoir un droit à une quelconque indemnité.

5° Transport, risques & enlèvement: Quel que soit le lieu ou le mode de livraison, la marchandise voyage toujours au risques et périls du destinataire, sauf si l’envoi est fait par nos propres véhicules ou sauf stipulation contraire contractuelle écrite par nous. En cas de transport par nos soins, nous ne répondons que des erreurs ou omissions commises par nous même ou nos préposés. Nous ne répondons en aucun cas du fait de tiers ni de cas de force majeure. Durant le transport, la marchandise ou les personnes ne sont assurés par nous pour le compte du client, qu’uniquement sur instruction préalable écrite et spéciale de celui-ci et à ses frais. Malgré la non-acceptation par le destinataire de la commande lors de la livraison, nous serons en droit de considérer la vente comme résolue de plein droit. Le client nous sera alors redevable d’une indemnité forfaitaire et irréductible égale à 60% de la valeur de vente même s’il n’en prends jamais possession.

6° Marchandise, matériaux, matériel, programmes et mise en œuvre: Quelle que soit l’endroit ou sont entreposés les  marchandises, matériaux et ou matériel avant et ou pendant leur mise en œuvre, ceux-ci restent notre propriété jusqu’à complète exécution de celle-ci. L’emplacement d’entreposage lors du déchargement est supposé être réservé à cette fin jusqu’à exécution complète de la mise en œuvre et tout déplacement entraîne une facturation en régie et une modification des conditions de travail. En cas de prestation de pose ou installation  uniquement et lorsque les marchandises, les matériaux, le matériel et ou les programmes sont fournis, ils doivent être complets et déposés en notre présence sur le lieu de travail, à l’étage et dans un rayon de 10 mètres du lieu de son installation. Tout déplacement ou manipulation de la marchandise, des matériaux, du matériel et ou des programmes, non prévu contractuellement entraînera sans préavis la facturation de ces prestations, en régie au barème en vigueur. Nous ne sommes en aucun cas responsable des pertes et ou vols de marchandises, matériaux, matériel et ou programmes dont nous n’aurions pas accepté expressément la responsabilité contractuellement, que ce soit sur "chantier" ou lors de leur déplacement et ou transport.

7° Réserve de propriété et droits d'auteur (voir aussi annexe): La propriété des marchandises, matériaux et ou programmes, ainsi que les prestations ne passent au client qu’après acquittement intégral des sommes dont il nous est redevable, y compris les frais éventuels, intérêts et pénalités. Le client ne pourra en aucune manière en disposer, en transférer de manière entière ou partielle la propriété, la donner en gage ou l’aliéner.

8° Garantie & réclamation: Nos marchandises, matériaux, matériel, programmes et prestations sont garanties suivant les normes des fabricants et règles en vigueur dans les secteurs auxquels ils appartiennent. Ils sont réalisés et posés selon les règles de l’art et suivant le cahier des charges et ses avenants qui doivent nous être remis, si ils existent avant l’établissement de l’offre. Toute modification au cahier des charges doit être signalé par un avenant et nous être transmis sur le champ. Ceci entraînant la révision des conditions de travail, peut être mis en œuvre immédiatement en régie au barème en vigueur, ou entraîne la modification de l’offre et de la commande, sans préjudice à notre égard. Une indemnité forfaitaire de 5% de l’offre sera d’office facturé. Nous assurons toute intervention “ après-vente ” gratuitement pour autant que la responsabilité du défaut nous incombe. La garantie n’est plus d’application si un intervenant extérieur à perturbé, modifié ou détérioré sa fonction de base, sa destination, sa structure, etc. ... Toute réclamation ou remarque doit nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours du constat.

9° Responsabilité de sous-traitant: Tout sous-traitant est responsable de la bonne exécution des travaux dans les règles de l’art, des marchandises, matériaux, matériel et programmes qui lui sont confiés. Tout problème dans l’exécution doit être signalé par écrit de la manière la plus précise et rapide, afin de prendre les mesures qui s’imposent, de la manière la plus efficace, avec le moins de perte de temps possible. Toute négligence ou malveillance peut entraîner des sanctions financières ainsi que l’annulation des conventions avec indemnité et l’exclusion du "chantier" sans préavis ni indemnité. Ces conditions sont d’application dans les deux sens.

10° Matériel en Location: Le matériel mis en location est agréé par la client qui en prends possession dans un état réputé irréprochable. Toute remarque de défectuosité devra être répertoriée avant l’enlèvement sous peine de lui être facturée au retour. Un barème de cautionnement est applicable à l’enlèvement du matériel et peut servir à couvrir les frais de réparation en cas de détérioration constatée au retour, sans pour autant diminuer le montant de la facturation de la période de location. Un acompte sur facturation peut être demandé par anticipation à l’enlèvement du matériel. Le client est supposé connaître parfaitement le mode d’utilisation ainsi que le champ d’application du matériel spécifique dont il prend la responsabilité tant technique, civile, pénale que juridique et ce en tout lieu.

11° Paiement:  Sauf stipulation contraire écrite de notre part, toutes nos factures sont payables au grand comptant, net et sans escompte. Nos factures sont réputées reçues deux jours après leur envoi  (date de facture). Elles sont établies en EURO et payables en EURO. Les factures établies en devises étrangères sont payables dans cette devise. A défaut de payement ou de payement partiel à son échéance, il sera dû de plein droit et sans mise en demeure, une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 125.-EURO et un intérêt de 15% l’an, sur le montant total ou le solde de chaque facture échue. En cas de non payement d’une facture à sa date d’échéance, toutes les autres factures non échues deviendront immédiatement exigibles et les prestations et livraisons restant à accomplir pourront être suspendues.

12° Compétence des tribunaux: Seuls les tribunaux de Dinant (Belgique) et la Justice de Paix de Dinant (Belgique) sont compétents.




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